Congés payés de l’assistante maternelle : comment les calculer ?

Le calendrier de l’assistante maternelle ne ressemble pas à celui d’un salarié d’entreprise : le nombre de semaines d’accueil prévues au contrat, la façon dont le salaire est lissé sur l’année changent la note finale. Les congés payés de l’assistante maternelle donnent donc lieu à des erreurs de calcul fréquentes, dans un sens comme dans l’autre, et à des différends à la fin de l’année. Deux méthodes de calcul coexistent, et une seule est retenue.

Combien de jours de congés payés l’assistante maternelle acquiert-elle ?

Elle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables sur 12 mois, d’après l’Urssaf. La période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Pour un contrat commencé en cours de période, elle débute à la date d’embauche, et pour un contrat qui s’achève, elle se termine à la date de fin.

Quand la période est partiellement travaillée, les jours se calculent par semaine : nombre de semaines × 2,5 ÷ 4. Quarante semaines de travail effectif donnent donc 25 jours. Si des jours isolés s’ajoutent aux semaines entières, une formule combinée s’applique, et l’exemple de l’Urssaf aboutit à 26,56 jours, arrondis à 27 pour 40 semaines de 4 jours plus 10 jours isolés. Les jours sont acquis quelle que soit la durée hebdomadaire de travail.

Semaines de travail effectif sur la période	Calcul	Jours ouvrables acquis
24 semaines	24 × 2,5 ÷ 4	15 jours
32 semaines	32 × 2,5 ÷ 4	20 jours
40 semaines	40 × 2,5 ÷ 4	25 jours
48 semaines	48 × 2,5 ÷ 4	30 jours

Un arrêt maladie non professionnel réduit l’acquisition à 2 jours par mois (ou par période de 4 semaines), dans la limite de 24 jours par an.

Comment se calcule l’indemnité de congés payés d’une assistante maternelle ?

On calcule l’indemnité de deux façons, puis on retient le montant le plus avantageux pour la salariée. Les deux méthodes sont le maintien de salaire et la règle du dixième.

Méthode	Formule	Quand elle l’emporte
Maintien de salaire	(jours acquis ÷ 6) × heures de garde par semaine × taux horaire	Quand elle donne un montant supérieur au dixième
Règle du dixième	10 % de la rémunération totale de la période de référence, indemnité de congés de l’année précédente comprise	Quand elle donne un montant supérieur au maintien

Dans la règle du dixième, la rémunération de référence inclut l’indemnité de congés versée l’année précédente : c’est pourquoi l’exemple ci-dessous ajoute 10 % au salaire avant de prendre le dixième du total. Le diviseur 6 correspond aux six jours ouvrables d’une semaine. Si la convention collective calcule à partir des salaires bruts, les montants sont convertis en net pour le versement et la déclaration. L’indemnité d’entretien est un remboursement de frais : elle n’entre pas dans la rémunération retenue pour cette règle.

Quel est le montant des congés payés dans un cas concret ?

Prenons une assistante maternelle qui accueille un enfant 32 heures par semaine pendant 32 semaines, à 5 € brut de l’heure (valeurs choisies pour l’exemple). Elle acquiert 32 × 2,5 ÷ 4 = 20 jours ouvrables.

Étape	Calcul	Résultat
Jours acquis	32 semaines × 2,5 ÷ 4	20 jours
Maintien de salaire	20 ÷ 6 × 32 h = 106,67 h, puis × 5 €	533,33 € brut
Rémunération de la période	32 h × 32 semaines × 5 € = 5 120 €, plus 10 % soit 512 €	5 632 €
Règle du dixième	10 % de 5 632 €	563,20 € brut

La règle du dixième donne ici 563,20 €, contre 533,33 € pour le maintien : c’est elle qui s’applique, parce qu’elle est plus favorable. Avec l’exemple de l’Urssaf (25 jours, 32 heures, 5 € brut, 40 semaines), le maintien atteint 666,67 € et le dixième 704 €, ce qui confirme que le résultat dépend de la durée et du taux.

Quand les congés payés sont-ils versés selon l’année complète ou incomplète ?

Le moment du versement dépend de la mensualisation. En année complète, sur 52 semaines, les congés sont rémunérés dans le salaire mensuel, y compris pendant les congés. En année incomplète, avec 46 semaines ou moins, l’indemnité s’ajoute au salaire mensuel selon l’option choisie au contrat.

Situation	Versement des congés
Mensualisation sur 52 semaines	Dans le salaire de chaque mois, congés compris
Mensualisation sur 46 semaines ou moins	En une fois avec la déclaration de juin (à partir du 25 juin), lors de la prise principale des congés, ou au fur et à mesure, selon le contrat
Accueil occasionnel	À la fin de l’accueil

Comment poser les congés de l’assistante maternelle ?

Un congé d’au moins deux semaines continues, soit 12 jours ouvrables consécutifs, doit être accordé entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord contraire. Si moins de 12 jours sont acquis, la salariée les prend en totalité et en continu. Le décompte commence au premier jour ouvrable où elle aurait dû travailler et s’arrête au dernier jour ouvrable avant la reprise ; un jour férié chômé inclus dans la période n’est pas décompté.

Des jours supplémentaires peuvent s’ajouter lorsque les congés sont pris en partie hors de la période du 1er mai au 31 octobre. La cinquième semaine n’en ouvre jamais, et les jours de congés sans solde réduisent simplement la rémunération.

Les parents employeurs d’un enfant gardé à domicile, ou d’un salarié à domicile, suivent un régime différent, présenté dans l’article sur le particulier employeur : le salaire horaire net y est majoré de 10 % au titre des congés, qui sont intégrés à chaque déclaration.

Questions fréquentes

Que devient le solde de congés quand le contrat s’arrête ?

Une indemnité compensatrice de congés payés est due pour les congés non pris à la date de rupture. Elle correspond au plus élevé entre la rémunération brute des congés restants et 1/10e de la rémunération brute totale de l’année de référence, d’après service-public.gouv.fr.

Que remplir dans Pajemploi pour les congés payés ?

Avec une mensualisation sur 52 semaines, le champ « nombre de jours de congés payés rémunérés » ne se remplit pas. Dans les autres cas, il se remplit au moment où les congés sont payés, en convertissant le montant en heures.

Comment sont payés les congés pour un accueil occasionnel ?

L’indemnité est versée et déclarée à la fin de l’accueil. Elle s’élève à 10 % de la rémunération, hors indemnités d’entretien et de repas.

La cinquième semaine donne-t-elle droit à des jours de fractionnement ?

Non, la cinquième semaine n’ouvre jamais ce droit. Des jours supplémentaires peuvent être accordés pour un fractionnement lorsque les congés sont pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre.

Les montants se calculent-ils en brut ou en net ?

Les formules de l’Urssaf sont présentées en brut. Si la convention collective calcule à partir des salaires bruts, les montants doivent être convertis en net pour le versement et la déclaration Pajemploi.

Sources

Sources consultées le 28 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Urssaf, « La gestion des congés payés », urssaf.fr. https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/gerer-les-absences/gestion-conges-payes.html
• Pajemploi (Urssaf), « Tout savoir sur les congés payés », pajemploi.urssaf.fr. https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/nos-dossiers/tout-savoir-sur-les-conges-pay-1.html
• Service Public (DILA), « Rupture du contrat d’une assistante maternelle par un particulier employeur », service-public.gouv.fr. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16842
• Urssaf, « Rémunérer un salarié à domicile ou un assistant maternel », urssaf.fr. https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/embaucher-un-salarie/remunerer-salarie-domicile.html