ICCP : définition et indemnité et calcul

Le travail à l’intérim est celui que vous effectuez temporairement en remplacement d’un autre employé dans une entreprise. Quand vous travaillez en intérim et que votre travail arrivait à s’arrêter, soit par un licenciement, retraite ou que votre période d’essai soit arrivée à la fin, vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Si vous êtes un travailleur temporaire mais, que vous ne savez peut-être pas comment calculer votre ICCP, nous vous l’expliquons dans cet article.

Qu’est-ce que l’ICCP ?

Une Indemnité compensatrice de congés payés, en abrégé ICCP, est une somme d’argent qu’un employeur verse à son employé pour le dédommager des jours de congés que ce dernier a droit mais qu’il n’a pas bénéficié durant sa fonction. Le droit de travail recommande aux employeurs d’accorder un minimum de 2.5 jours de repos par mois à leurs employés. Mais ces jours de congés doivent être payés aux salariés. Certaines conventions prévoient d’autres dispositions plus bénéfiques et tiennent compte ou non de l’ancienneté. Ce qui arrive souvent, c’est que le salarié ne reçoit pas tous ses droits en matière de congés payés avant que son contrat n’ait arriver à expiration, soit par un licenciement par son employeur ou parce que son contrat est venu juste à terme ou en cas d’arrêt pour maladie. Dans ce cas, l’employeur lui rembourse ces droits légaux et conventuels, appelés indemnité compensatrice de congés payés.

Les modalités de paiement de l’ICCP

Lorsque l’une des situations ci-dessous se produit au cours de la fonction de l’employé, l’indemnité compensatrice de congés payés doit avoir lieu. Il s’agit de :

• Fin de période d’essai
• Travail intérimaire,
• Rupture du contrat à durée déterminée ou indéterminée ;
• La retraite,
• Démission de l’employé,
• Licenciement en cas de fautes graves commises,

Un travailleur intérimaire a-t-il droit aux congés payés ?

Une agence de travail en intérim met un travailleur temporaire à la disposition d’un employé normal d’une entreprise pour effectuer un travail spécifique. Les travailleurs temporaires ont le même droit aux congés payés que les employés de l’entreprise. Cela signifie qu’ils ont droit à 2,5 jours de vacances par mois. Les employés à court terme prennent rarement des congés pendant une mission de courte durée. Par conséquent, l’employeur est tenu de verser une compensation pour les jours de congé non utilisés.

Le calcul de l’ICCP intérim

L’ICCP est calculée en tenant compte du salaire de base et d’autres variables. Elle peut être calculée de deux manières. L’agence de travail intérimaire doit effectuer les deux calculs et choisir celui qui convient au travailleur temporaire.

Afin de calculer correctement l’ICCP, il est important de faire la distinction entre ces deux notions :

Jour ouvré : le jour où une entreprise travaille normalement. Selon le secteur d’activité, le lundi ou le samedi ne sont pas nécessairement des jours ouvrés. Une semaine de congés payés est composée de cinq jours de travail normal dans l’entreprise. Si cette dernière tient compte des jours de travail normal, le travailleur intérimaire a droit à 2,0834 jours de repos dans mois.

Un jour ouvrable ; c’est un jour quelconque de la semaine, à l’exclusion des jours de repos normaux et des jours fériés. Le dimanche est le jour où l’on observe normalement un repos chaque semaine. Par conséquent, six jours sont donc considérés comme des jours de congés payés. Si l’entreprise tient compte des jours ouvrables, le travailleur temporaire aura donc droit à 2,5 jours de repos dans le mois.

Calcul de l’ICCP selon la règle de 1/10

Dans l’application de la règle du dixième, l’ICCP est de 10 % du total des salaires perçus pendant la durée du contrat.

Exemple

Un travailleur intérimaire gagne 1 600 € bruts pour son travail. La règle du dixième est donc 1 600/10. En conséquence, le travailleur intérimaire reçoit une ICCP de 160 € brut. Ce premier calcul est en principe favorable au travailleur temporaire. Il est encore plus favorable si le travailleur intérimaire a effectué beaucoup d’heures supplémentaires.

Calcul de l’ICCP selon la règle de la déduction

Selon cette règle, le montant de l’ICCP est l’équivalent du salaire que le travailleur recevrait s’il avait travaillé normalement pendant la période en question.

Exemple

Un travailleur temporaire reçoit un salaire brut de 1 600 euros par mois pour 35 heures de travail. Supposons qu’à la fin de la relation de travail, le congé payé soit de 2,5 jours. En supposant que la journée de travail effective est de 7 heures pour le mois, le travailleur temporaire a travaillé 175 heures par mois pour 25 jours ouvrables, soit 25 x 7. Le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés est de 17,5 heures, soit 2,5 x 7. Le paiement de l’ICCP est calculé comme suit : (1 600 x 17,5)/175 = 160 € brut.