Dernière mise à jour le vendredi 19 mai 2023 par Martinien
Les congés en cas de décès d’un grand parent sont nécessaires pour l’éploré. Ce moment s’avère salutaire pour le salarié, car il en profite pour réaliser convenablement son deuil. Toutefois, les congés sont loin d’être prévus pour tous les membres de la famille. Que retenir à propos des congés en cas de décès d’un grands-parents ? Découvrez dans cet article ce qui est prévu pour le décès des grands-parents.
Congés en cas de décès d’un grand parent : les dispositions prévues
Le congé en cas de décès est accordé au salarié afin qu’il puisse assister aux funérailles et aussi pour lui permettre de faire son deuil en famille. Il sert aussi pour régler les problèmes financiers et juridiques qui surviennent à la suite du décès d’un être proche. Cependant, il peut également être utilisé pour assister au décès d’un être cher.
Lorsque vous avez des grands-parents en fin de vie, vous avez la possibilité de prendre un congé pour l’accompagner au mieux afin de rendre ses derniers instants agréables. Les dispositions prévues par la loi sont notamment le congé de solidarité familiale et le congé de proche aidant.
Les congés de solidarité familiale
Le salarié ayant en sa charge un proche ou qui partage son domicile avec un proche peut bénéficier du congé de solidarité familiale. Il faut cependant que ce proche souffre d’une pathologie incurable ou qu’il soit en phase terminale d’une affection grave dont la seule issue reste la mort. Dans ce cas, le salarié a droit à 3 mois de congé renouvelable une fois. Par ailleurs, il peut tout aussi demander une réduction de son temps de travail ou tout simplement demander que ce dernier soit fractionné.
La date prévue pour le retour doit être spécifiée par le salarié à son employeur au moment de la demande de congé. De plus, s’il souhaite procéder à une modification, il se doit de l’effectuer 3 jours avant son retour. S’il s’agit par contre d’un renouvellement, il doit, sauf accord contraire, informer son employeur 15 jours avant la date initialement prévue.
Les congés de proche aidant
Si en tant que salarié, vous avez déjà au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise, vous avez droit aux congés de proche aidant. En effet, lorsqu’un de vos proches présente un handicap ou souffre d’une perte d’autonomie particulièrement grave, ces congés vous permettent de venir en aide de manière régulière et fréquente à cette personne. Naturellement, celle-ci doit résider chez vous ou avoir des liens très étroits et stables avec vous.
Le congé de proche aidant peut être demandé lorsque la personne à aider ne réside plus dans un établissement spécialisé. Le salarié pendra dans ce cas un congé allant jusqu’à un an afin d’accomplir les activités et tâches de la vie quotidienne de la personne aidée. Bien évidemment, il peut aussi réduire son temps de travail à un travail à temps partiel ou aussi le fractionner.
Que retenir à propos du congé en cas de décès de grand parent ?
Selon l’article L. 3142-1 du Code du travail, le salarié sur justification peut bénéficier d’un congé pour le décès de son enfant. Ceci s’applique aussi à son conjoint ou à un partenaire avec qui il se trouve lié par un pacte civil, à son père, sa mère, son frère, sa sœur ou ses beaux-parents. Par conséquent, selon la loi aucun congé n’est prévu en cas de décès des grands-parents. Le salarié afin d’y assister se doit donc de demander des congés payés.
Toutefois, le caractère impromptu de ceux-ci n’offre aucune garantie quant à leur aboutissement. En général, il existe une convention collective applicable dans l’entreprise accordant un ou plusieurs jours de congé.
Quelles sont les modalités de prise de congé pour évènement familial ?
Les congés pris en cas de décès d’un grand parent ne doivent pas être fixés sur la date de l’évènement uniquement. En effet, le salarié doit prendre en compte la période qui entoure le jour de l’évènement. En prenant les congés avant le jour de la cérémonie, il pourra s’atteler au plus vite aux formalités de cette journée afin de ne pas être pris de court au moment venu.
De plus, il faut noter que le salarié ne peut plus se prévaloir d’un congé pour évènement familial lorsqu’il se trouve déjà en congé payé ou profite de ses repos hebdomadaires. Il est en réalité considéré dans ce cas comme disponible. Selon la jurisprudence française, l’employeur a le droit de lui refuser ce congé pour évènement familial ainsi que les avantages qui en découlent.