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RÈGLES GÉNÉRALES DE PUBLICATION, DE RÉFÉRENCEMENT, DE DÉRÉFÉRENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES ANNONCES

I - Définitions

Dans la présente rubrique, les mots ou expressions commençant par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel, ont pour définition celle figurant dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

II - Objet

La présente rubrique a pour objet de définir l'ensemble des obligations que vous devez respecter pour que votre annonce soit, en fonction de vos Services, référencée et publiée sur la Plateforme. Dans ce cadre, vous êtes informés qu'il n'existe aucun lien capitalistique de quelque nature que ce soit entre les Membres et FAMIHERO susceptible d'influencer la diffusion, le référencement ou le classement des annonces sur la Plateforme. En outre, aucune rémunération directe ou indirecte versée par les Utilisateurs à FAMIHERO n'influe sur le classement des annonces sur la Plateforme.

Vous êtes informés que FAMIHERO se réserve le droit de refuser la publication de votre annonce ou de déréférencer cette dernière (c'est-à-dire la supprimer de la Plateforme) dans le cas où elle ne respecterait pas les dispositions de la présente rubrique. De votre côté, vous pouvez également signaler un contenu abusif sur la Plateforme en envoyant un mail à l'adresse support@famihero.com.

Cette rubrique a également pour objet de définir les critères de classement des annonces publiées sur la Plateforme.

III - Interdictions générales

a) Contenu des annonces

Afin de pouvoir publier une annonce sur la Plateforme, vous vous engagez à compléter, en fonction du Service à domicile souhaité, un formulaire de demande en ligne. Certaines informations sont obligatoires (signalées par *) afin que vous puissiez être mis en relation avec les autres Membres. Les informations non obligatoires ne sont pas nécessaires pour bénéficier de cette mise en relation, mais sont conseillées afin de vous permettre de trouver le Membre susceptible de répondre au mieux à vos besoins.

De façon générale, toute annonce qui, de part son contenu, serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, aux règles propres à la Plateforme ou qui porterait atteinte aux droits des personnes sera refusée par FAMIHERO et ne pourra donc pas être publiée et référencée sur la Plateforme. Si toutefois une annonce qui ne respectait pas ces prérogatives était publiée, vous êtes informés que FAMIHERO pourra procéder à sa suppression et son déréférencement à tout moment.

Dans le cas où votre annonce venait à être refusée, supprimée ou déréférencée dans les conditions énoncées ci-dessus, un mail vous sera transmis en précisant les motifs. Vous aurez alors la possibilité de clarifier les faits et les circonstances dans le cadre du processus de traitement des plaintes précisé dans l'article 21 des CGU.

Si le non-respect des dispositions de la présente rubrique est caractérisé, le refus, la suppression ou le déréférencement ne donnera droit à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit de la part de FAMIHERO à votre profit.

En outre, dans ce cas, FAMIHERO se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre inscription ou votre contrat d'abonnement à vos torts exclusifs conformément aux prescriptions de l'article 15 relatif à la résiliation dans les CGU.

Il vous est notamment interdit de déposer une annonce, sans que cette liste soit limitative :

  • à d'autres fins que celles prévues dans le cadre de la Plateforme ;
  • qui comprendrait des informations personnelles (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, ...) permettant aux Utilisateurs de vous contacter sans passer par les Services proposés par la Plateforme ;
  • qui contiendrait une information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ;
  • rédigée totalement en termes étrangers. L'annonce doit être rédigée en langue française conformément à la réglementation applicable. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur les Utilisateurs ;
  • à caractère diffamatoire, injurieux, agressif, violent, menaçant, discriminant, raciste, xénophobe, homophobe, prosélytiste, politique, sectaire, sexuel, sexiste ;
  • incitant aux crimes, aux délits, au suicide, à la consommation de substances interdites, à la haine ou à la violence ;
  • faisant l'apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ;
  • qui contiendrait des données dites "sensibles" sur vous. Exemples : données relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques, religieuses ou à votre appartenance à un syndicat, à votre santé ou votre vie sexuelle.

b) Photos

Vous pouvez ou devez utiliser suivant votre rôle (famille, héros ou agence) une photographie afin d'illustrer votre profil ou votre annonce. Cette photo est obligatoire pour les annonces publiées par les Héros. Dans ce cadre, vous attestez utiliser une photographie pour laquelle vous détenez l'ensemble des droits de propriété. Dans l'hypothèse où cette photographie représenterait une personne, il devra s'agir exclusivement de votre photographie personnelle. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser la photographie d'un tiers.

Il est notamment interdit d'utiliser des photos :

  • représentant un enfant mineur ;
  • à caractère sexuel ;
  • sans lien avec le profil / l'annonce qu'elle illustre.

IV - Dispositions particulières applicables aux Familles

a) Conditions préalables à l'inscription et à la diffusion d'annonces

Tout Utilisateur souhaitant être mis en relation avec un Héros et/ou une Agence proposant un Service à domicile et s'inscrivant en tant que Famille sur la Plateforme doit obligatoirement être un particulier personne physique agissant pour des besoins strictement personnels et ayant la pleine capacité juridique de contracter.
L'inscription en tant que Famille sur la Plateforme est interdite à toute entreprise individuelle et à toute personne morale ainsi qu'à toute personne physique agissant pour le compte d'une entreprise individuelle ou d'une personne morale.
L'inscription en tant que Famille sur la Plateforme ne doit par ailleurs pas avoir pour objet la collecte et/ou l'utilisation, à des fins commerciales, de prospection, ou professionnelles de la base de données de la Plateforme, en ce compris toutes les données personnelles des Membres accessibles directement et indirectement sur la Plateforme.

b) Contenu et critères de diffusion des annonces "classiques"

Chaque Famille peut créer et publier sur la Plateforme des annonces décrivant les Services à domicile dont elle souhaite bénéficier en renseignant, notamment, les informations suivantes dans un formulaire de demande :

  • le Service à domicile dont elle souhaite bénéficier ;
  • ses choix et préférences relatives audit Services à domicile ;
  • ses badges souhaités ;
  • les horaires d'intervention souhaités ;
  • les Localités où elle souhaite bénéficier dudit Service à domicile ;
  • le titre de son annonce et sa description.

V - Dispositions particulières applicables aux Héros

a) Conditions préalables à l'inscription et à la diffusion d'annonces

Tout Utilisateur souhaitant proposer un ou plusieurs Service(s) à domicile et s'inscrivant en tant que Héros sur la Plateforme doit obligatoirement être une personne physique et avoir la pleine capacité juridique afin d'occuper un emploi salarié. Notamment, l'Utilisateur doit disposer d'une autorisation de travailler sur le territoire français et être âgé d'au minimum 16 ans.
L'inscription en tant que Héros sur la Plateforme est interdite à toute entreprise individuelle et à toute personne morale ainsi qu'à toute personne physique agissant pour le compte d'une entreprise individuelle ou d'une personne morale.

b) Contenu des annonces

Chaque Héros peut créer et publier sur la Plateforme des annonces décrivant les Services à domicile qu'il peut proposer en renseignant, notamment, les informations suivantes dans un formulaire de demande :

  • le Service à domicile qu'il souhaite proposer ;
  • une description présentant ses compétences, qualités et expériences ;
  • son tarif horaire toutes taxes comprises ;
  • ses horaires ;
  • les Localités sur lesquelles il peut intervenir.

VI - Dispositions particulières applicables aux Agences

a) Conditions préalables à l'inscription et à la diffusion d'annonces

Toute entreprise individuelle et toute personne morale ainsi que toute personne physique agissant pour le compte d'une entreprise individuelle ou d'une personne morale souhaitant bénéficier des Services de la Plateforme doit obligatoirement s'inscrire en tant qu'Agence sur cette dernière.

Tout Utilisateur souhaitant proposer un ou plusieurs Service(s) à domicile et s'inscrivant en tant qu'Agence sur la Plateforme s'engage à respecter la réglementation applicable à son activité et doit, le cas échéant, disposer des autorisations d'exercer nécessaires auxquelles peuvent être soumis certains Services à domicile qu'il souhaite proposer.

En outre, tout Utilisateur s'inscrivant en tant qu'Agence sur la Plateforme et souhaitant proposer des services à domicile dits “service à la personne” éligibles aux avantages fiscaux tels que définis par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts doit disposer d'une déclaration enregistrée auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

b) Contenu des annonces ayant pour objet une offre de Service à domicile

La Plateforme permet à toute Agence, sous réserve de la souscription d'une offre visibilité (abonnements Focus, Opti ou Maxi) et selon les conditions de l'abonnement souscrit, de créer et publier sur la Plateforme des annonces décrivant le(s) Service(s) à domicile qu'elle peut proposer en renseignant, notamment, les informations suivantes dans un formulaire de proposition de services :

  • le Service à domicile qu'elle souhaite proposer ;
  • une description présentant ses compétences, qualités et expériences ;
  • les Localités sur lesquelles elle peut intervenir.

c) Contenu des annonces ayant pour objet une offre d'emploi

La Plateforme permet à toute Agence, sous réserve de la souscription d'une offre aide au recrutement (abonnements Start, Pro ou Business) et selon les conditions de l'abonnement souscrit, de créer et publier sur la Plateforme une annonce en faisant une demande décrivant l'offre d'emploi proposée en renseignant, notamment :

  • le Service à domicile pour lequel elle cherche à recruter ;
  • le profil du candidat recherché (optionnel) ;
  • la Localité du recrutement
  • Un titre d'annonce ;
  • une description présentant les compétences, qualités et expériences recherch@eacute;es ;

VII - Critères de classement des annonces publiées sur la Plateforme

Les annonces sont classées :

  • en fonction de la Localité et du type de Service à domicile souhaité, ainsi que des tâches souhaitées correspondant audit Service à domicile et sélectionnés dans le moteur de recherche de la Plateforme par l'Utilisateur. Sur chaque page de résultats, il est également possible de filtrer le classement selon différents critères propres au Service à domicile souhaité et/ou au Héros ou Agence recherché(e) ;
  • par défaut par ordre chronologique : la dernière annonce publiée ou modifiée dans une catégorie et correspondant aux critères sélectionnés par l'Utilisateur dans le moteur de recherche de la Plateforme apparaît en premier dans la page de résultats.